CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vente en ligne de produits standards à des consommateurs particuliers

Dernière mise à jour : 07/05/2024

Article 1 – Identification du vendeur

Le site www.meteor-fightwear.com est exploité par :

METEOR SAS
Société par actions simplifiée
Siège social : 7 rue Thévenot – 02670 Folembray – France
Email : contact@meteor-fightwear.com

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre METEOR SAS et des consommateurs particuliers, au sens du Code de la consommation.

Elles s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées sur le Site.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des articles de sport et d’équipement non personnalisés, vendus en l’état.

Les photographies sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire ou tout moyen proposé sur le Site.

Article 6 – Livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le client, qui s’engage à son exactitude.

Adresse erronée

Tout colis retourné pour adresse erronée ou incomplète pourra être réexpédié aux frais du client.

Colis non retiré

En cas de livraison en point relais ou bureau de poste, le client doit retirer le colis dans le délai imparti par le transporteur.

À défaut :

• le colis sera retourné au vendeur

• les frais de retour et de réexpédition resteront à la charge du client

• les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération du produit par le vendeur.

Article 8 – Garanties légales

Le vendeur est tenu :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20)

• de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Article 11 – Médiation et litiges

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le consommateur peut saisir le tribunal de son domicile, conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation.